Les propositions du MRJC sur l’Europe

Après 70 ans de construction européenne basée sur des enjeux économiques, nous voulons de nouvelles mesures qui prennent en compte la dignité humaine et la planification écologique.

DEVELOPPER LES MOBILITES EN FRANCE

Pour améliorer la mobilité en rural au sein de chaque pays :

• Une aide financière pour le permis de conduire et l’achat du 1er véhicule ;
• Taxer les transports polluants, pour se donner les moyens de développer le train pour désenclaver les zones rurales.
• Le développement des transports en commun, dont la (ré)ouverture des petites lignes de train.

DEVELOPPER LES MOBILITES DANS L’EUROPE

• Réduire les prix des trains
• Développer le dispositif « discover UE » et améliorer son accessibilité
• Créer un « Erasmus rural », pour rendre accessible la mobilité dans d’autres pays, européens aux jeunes qui ne sont pas partis dans les grands centres urbains pour les études supérieures.
• Développer des programmes d’échange accessible à tous qui permettent de vivre cette Europe, permettant de rencontrer les autres, d’apprendre à les connaitre, à connaitre leurs langues et cultures et les respecter.

DEVELOPPER LES MOBILITES VERS L’EUROPE

• Pour arriver dans l’UE :
• Améliorer la politique migratoire pour accueillir et intégrer les personnes dans la dignité et le respect des droits humains.

ENRAYER LA COURSE A L’AGRANDISSEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Développement de la proposition (contexte – enjeux)

L’agrandissement en agriculture est devenu monnaie courante. Le prix du foncier augmente et les jeunes agriculteur.ices ou nouveaux arrivants dans le monde agricole, n’ont pas les moyens financiers de racheter l’intégralité d’une ferme. Les cédants et cédantes, quant à eux, ne peuvent pas vendre trop bas pour espérer un financement autre que leur faible retraite. Ceux qui rachètent ces fermes sont les agriculteurs ayant les moyens financiers de le faire et souhaitant s’agrandir ou les entreprises d’agro-industries. Les problèmes du rachat de ces terres par des plus gros sont diverses : perte de biodiversité (notamment à cause de l’élimination des haies pour agrandir les parcelles), perte de richesse dans les sols (notamment à cause des monocultures et des machines utilisées pour des grandes parcelles), moins de paysans et paysannes pour travailler et un savoir faire paysan qui se perd. Les grands producteur.ices ou entreprises souhaitent acheter toujours plus de parcelles agricoles pour augmenter les rendements et produire plus. De plus, la PAC favorise ces agrandissements en finançant les agriculteur.ices à l’hectare. Cette course à l’agrandissement agricole doit cesser car elle profite aux plus gros, détériore la terre et va à l’encontre de la nécessité d’une transition agroécologique.

Résumé de la proposition

6 propositions doivent être prises en compte :

1. Fixer des seuils (adaptés) d’agrandissement dans tous les pays européens.

Pour enrayer cette course, une limite maximale devrait être fixée par l’Union Européenne pour tous les pays de l’UE. Cette limite maximale serait fixée au niveau des fermes ? Chaque ferme aurait une limite d’un nombre d’hectare à ne pas dépasser. Ce nombre d’hectare à ne pas dépasser doit être mis en place par la commission européenne, en lien avec des acteurices de l’agriculture et des experts de l’environnement et de la biodiversité afin d’allier pratiques agricoles et risques pour l’environnement.

2. Créer un observatoire européen du foncier pour suivre l’accaparement des terres agricoles en général, pour faire un état des lieux général.

Aujourd’hui, on ne connait pas assez bien à qui appartiennent les terres. L’Europe est en devoir de créer un observatoire européen du foncier afin de suivre et de faire un état des lieux général de l’accaparement des terres agricoles dans tous les pays de l’UE. Cet état des lieux permettra de visualiser les grosses entreprises agroalimentaires qui détiennent le plus de terres agricoles et le nombre d’hectares qu’ils occupent. Cela permettra aussi d’avoir un aperçu de la perte de la biodiversité du point de vue de l’agrandissement des fermes. Cet observatoire va de pair avec les instances de régulation dans les différents pays de l’UE. L’observatoire sert de base et de théorie pour ces instances.

3. Généraliser les systèmes de SAFER dans tous les pays européens

En France, les Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) ont été créées en 1960, sous tutelle des ministères de l’agriculture et des finances, afin de réguler le marché des terres agricoles, d’éviter une flambée des prix et de structurer les nouveaux usages de ces terres. Elles interviennent au moment de la vente d’une terre, qui doit obligatoirement être signalée à la SAFER locale. Les SAFER dispose d’un droit de préemption dans lequel elles sont informées des projets de transmissions, peuvent racheter prioritairement la terre pour la sortir de la transaction du marché, redéfinit le prix de vente, réalise un appel à candidatures et choisit parmi les prétendants, le projet qui correspond le mieux à des enjeux d’aménagement locaux.

La proposition est de pouvoir avoir une instance de régulation des terres (type Safer) dans chaque pays européen financé par l’UE. Cette instance permettrait plusieurs choses :

• Achat de terre et location ou vente à des agriculteur.ices
• Régulation du nombre d’hectares par ferme
• Travail avec l’observatoire européen du foncier et l’état des lieux général
• Droit de préemption pour favoriser les jeunes et nouveaux arrivant.es (prioritaires dans les transmissions)
• Droit de préemption pour favoriser les projets d’installation agroécologiques (prioritaires dans les transmissions)

4. Favoriser les projets collectifs (CUMA, copropriété, GAEC)

Financer les associations d’aide et d’accompagnement à la mise en place de projets, d’achat ou de mise à disposition collectifs. Communiquer sur ces projets et les valoriser au sein des études agricoles et auprès des futur.es installé.es.

5. Financer, par la PAC, au nombre de travailleur.euses sur une ferme et non au nombre d’hectares

L’agrandissement ne pourra pas s’arrêter si la PAC continue de financer à l’hectare. Les petites surfaces sont toujours délaissées par les financements européens par ce système de calcul. A cause de cela, certains types de production comme les productions de légumes ou de fruits frais ne sont pas valorisés financièrement à l’échelle européenne. Les financements européens doivent davantage se tourner vers le nombre d’actifs par fermes. Cela permettra de favoriser le travail agricole et de valoriser financièrement les petites et moyennes fermes. Cela permettrait aussi, à des agriculteur.ices de s’installer sur des plus petites surfaces sereinement. Un revenu digne pour tous les agriculteur.ices doit être possible.

6. Donner une place aux communautés de communes dans les réflexions sur l’installation agricole et l’agrandissement des fermes sur leurs territoires ?

Les communautés de communes doivent avoir leur mot à dire dans l’agrandissement des fermes sur leur territoire. Les communauté de communes ont un rôle à jouer dans l’arrivée de nouveaux.elles personnes souhaitant s’installer.

Construire la souveraineté alimentaire des pays par la démocratie alimentaire.

Développement de la proposition (contexte – enjeux) :

Dans le monde, plus de 250 millions de personnes sont confrontées à une insécurité alimentaire aiguë et nécessitent une aide alimentaire et nutritionnelle. Ce nombre est en augmentation depuis plus de 4 ans consécutivement.  En France, 40% de personnes ont une alimentation contrainte et insatisfaisante (Secours populaire, 2020), et le nombre de personne se déclarant en situation d’insécurité alimentaire a triplé depuis 2015, passant de 11 à plus de 35%, dû en partie au contexte d’inflation. Ces chiffres dressent un constat déplorable des ambitions originelles d’une PAC et d’un système agro-industriel censés « nourrir l’Europe et le Monde ».

Le respect du droit à l’alimentation doit être une priorité des décideur.euses européen.nes, pour garantir la sécurité alimentaire de tous. L’ambition doit les porter jusqu’à la construction d’une souveraineté alimentaire, selon la définition de la déclaration de Nyéléni et de la Via Campesina, en mettant en place et donnant les moyens d’une réelle démocratie alimentaire sur les territoires. La souveraineté alimentaire exige de transformer en profondeur notre système agricole et alimentaire.

Résumé de la proposition :

5 leviers à prendre en compte :

1. Financer les initiatives de démocratie alimentaire et la recherche pour son déploiement au sein l’Union Européenne.

La principale réponse de l’Union Européenne à l’insécurité alimentaire est le programme de soutien à l’aide alimentaire, s’élevant à 647 millions d’euros pour la France. Or, nous appelons à penser plus loin et sur le long terme que l’aide alimentaire, essentielle à ce jour mais insuffisante sur la durée et insatisfaisante sur le droit à l’alimentation et la démocratie alimentaire.

Des initiatives de démocratie alimentaire, suivant les réflexions d’une sécurité sociale de l’alimentation, telle que la Caisse alimentaire commune de Montpellier, émergent et montrent des premiers résultats encourageant sur plusieurs territoires français. Principalement financées à ce jour par des fondations et les collectivités, nous appelons à la mise en place de financements européens dédiés au soutien sur le long terme de ces démarches et l’analyse de leurs résultats par les équipes de chercheur.euses afin de développer plus largement en Europe ces démarches.

2. Orienter la PAC vers une planification agricole pour plus de souveraineté alimentaire des territoires

S’engager sur l’alimentation, c’est rappeler que l’agriculture a pour première finalité d’alimenter correctement les habitant.es des territoires où nous produisons. Il faut inverser le paradigme actuel où l’on pense d’abord production, rentabilité, exportations et échanges internationaux avant de questionner la souveraineté alimentaire des territoires. L’alimentation est la finalité sociale de l’agriculture, et c’est à partir des besoins identifiés pour atteindre la souveraineté alimentaire des territoires, que la planification agricole devrait être pensée et accompagnée par la PAC.

3. Développer la démarche des Projets Alimentaires Territoriaux dans tous les pays d’Europe.

Le Pôle InPACT, dont le MRJC fait partie, a contribué à la naissance du dispositif de « projet alimentaire de territoire » dans la loi d’avenir de 2014, avec pour objectifs de créer des instances ouvertes à l’ensemble des acteur.ices du système alimentaire pour orienter les politiques agricoles et alimentaires territoriales. Ces dispositifs permettent l’expérience d’une certaine démocratie alimentaire, de sortir du corporatisme en engageant plus largement tous les acteur.ices du système agricoles et alimentaires avec des citoyen.nes. Nous souhaitant que l’UE se saisissent de ce dispositif afin de le développer dans tous ses territoires.

4. Former les citoyen.nes européen sur la démocratie alimentaire

L’alimentation est un sujet qui permet d’ouvrir le dialogue en partant de ce qui touche chacun.e directement pour tirer ensuite le fil jusqu’à l’ensemble des enjeux agricoles. L’alimentation est la finalité sociale de l’agriculture, en permet de dépasser les mécanismes qui nous enferment et de retrouver le sens de la souveraineté alimentaire, c’est-à-dire le droit des peuples de définir leurs propres systèmes agricoles et alimentaires. Pour s’assurer que les choix individuels et collectifs soient faits au regard des enjeux environnementaux, sociaux et économiques de notre système de production, il nous faut construire la « connaissance de cause » grâce à l’éducation scolaire et les méthodes d’éducation populaire, à la sensibilisation tout public, à la formation du personnel de santé, du personnel social, à des débats publics, à la vulgarisation …

5. Renforcer la place des jeunes dans les espaces de réflexion et décisionnaires sur la souveraineté alimentaire.

Les politiques alimentaires et agricoles sont décidées à différents échelons sans réflexion sur la place des jeunes dans ces espaces. Puisqu’ils sont déjà concernés et le seront davantage à l’avenir, des espaces doivent être réfléchi et mis en place avec et pour les jeunes pour leur permettre de s’informer, se former, débattre, s’exprimer et être entendus par les dirigeants sur les questions et mesures de transition agroécologique.  La question à se poser reste « les décideurs, sont-ils prêts, à entendre des remises en cause des cadres, des codes, des habitudes, des décisions prises auparavant ? »

Sources :

Les travaux du Pôle InPACT sur l’accessibilité alimentaire.

Le Rapport mondial sur les crises alimentaires, édition 2023.

Les écrits des Nations Unies sur le droit à l’alimentation.

La Déclaration de Nyéléni et les travaux de la Via Campesina sur la Souveraineté alimentaire.

La note de positionnement du CCFD-Terre Solidaire sur la souveraineté alimentaire.